Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage de la plateforme Prest'IA (le « Service »), un assistant conversationnel multi-domaines fondé sur l'intelligence artificielle, édité et opéré par BY FAMOC. Le Service est accessible aux particuliers comme aux professionnels via une interface web et mobile.

2. Acceptation

La création d'un compte ou l'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur déclare être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.

3. Description du Service

Prest'IA propose un agent IA spécialisé en productivité, recherche, marketing, finance, code, rédaction, gestion de projet et bien-être. Il est capable d'analyser des fichiers, de chercher sur le web et de mémoriser les préférences de l'Utilisateur pour personnaliser ses réponses. Le Service est disponible en version gratuite (limitée) et en formules payantes Pro et Team.

4. Compte utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis le compte est réputée réalisée par son titulaire.

5. Abonnements Pro / Team

• Les abonnements sont facturés en avance, par période mensuelle ou annuelle, et se renouvellent automatiquement sauf résiliation depuis la page « Mon compte ».
• Paiement par carte bancaire (Stripe) ou par mobile money (InTouch : Orange Money, SAMA Money) selon la zone.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès aux fonctionnalités Pro/Team est maintenu jusqu'à cette date.
• Toute modification tarifaire fait l'objet d'une information préalable au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

6. Facturation et remboursement

Les factures sont émises automatiquement à chaque paiement et disponibles depuis la page « Mon compte ». Conformément à la nature numérique et immédiatement exécutée du Service, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois l'abonnement activé et les fonctionnalités payantes utilisées.

Un remboursement au prorata peut être demandé à titre exceptionnel en cas d'indisponibilité majeure et prolongée du Service (plus de 72h consécutives) imputable à BY FAMOC, par email à contact@prestia.app.

7. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• de générer des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter de contourner les limites techniques (quotas, sécurité, isolation des données) ;
• d'utiliser le Service pour automatiser des tâches contraires aux conditions des fournisseurs IA tiers ;
• de revendre ou redistribuer l'accès au Service sans accord écrit.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son design et son code restent la propriété exclusive de BY FAMOC. Les contenus générés par l'IA à partir des requêtes de l'Utilisateur peuvent être utilisés librement par ce dernier, sous sa propre responsabilité.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Les réponses générées par l'IA peuvent contenir des inexactitudes : l'Utilisateur reste seul juge de leur pertinence et de leur usage. BY FAMOC ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des contenus générés.

10. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte ». BY FAMOC peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, après notification préalable lorsque cela est possible.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit malien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Bamako, sauf disposition impérative contraire.

13. Contact

BY FAMOC — contact@prestia.app