Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Prest'IA (ci-après le « Service »), édité sous la marque Prest'IA. Le Service est un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle, accessible via le site web et destiné aux particuliers comme aux professionnels.

2. Acceptation

La création d'un compte ou l'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur déclare être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.

3. Description du Service

Prest'IA propose un agent IA multi-domaines (productivité, recherche, marketing, finance, code, gestion de projet, bien-être) capable d'analyser des fichiers, de chercher sur le web et de mémoriser des préférences pour personnaliser ses réponses. Le Service est proposé en version gratuite (limitée) et en versions payantes Pro et Team.

4. Compte utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis le compte est réputée réalisée par son titulaire.

5. Abonnements et paiements

Les abonnements payants sont facturés en avance, par carte bancaire (via Stripe) ou par mobile money (via InTouch : Orange Money Mali, SAMA Money). Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation depuis la page « Mon compte ». Conformément à la nature numérique du Service, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois l'abonnement activé.

6. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• de générer des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter de contourner les limites techniques (quotas, sécurité, RLS) ;
• d'utiliser le Service pour automatiser des tâches contraires aux conditions des fournisseurs IA tiers ;
• de revendre ou redistribuer l'accès au Service sans accord écrit.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son design et son code restent la propriété exclusive de Prest'IA. Les contenus générés par l'IA à partir des requêtes de l'Utilisateur peuvent être utilisés librement par ce dernier, sous sa propre responsabilité.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Les réponses générées par l'IA peuvent contenir des inexactitudes : l'Utilisateur reste seul juge de leur pertinence et de leur usage. Prest'IA ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des contenus générés.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Prest'IA peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit malien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Bamako, sauf disposition impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question : contact@prestia.app